CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FORMALITES POUR LES ENFANTS MINEURS DE NATIONALITE FRANCAISE
Attention : Dès lors qu'un mineur de nationalité française est amené à quitter le territoire français métropolitain, il convient d'être vigilant sur les formalités à remplir et leurs délais d'accomplissement.
Les démarches nécessaires au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française varient selon la destination, l'âge et la situation familiale.
PAYS EXIGEANT LE PASSEPORT
Tout mineur en possession d'un passeport individuel en cours de validité peut franchir la frontière française sans formalités supplémentaires.
Attention : les inscriptions de mineurs sur le passeport des parents, y compris les passeports " ancien modèle " dits passeport Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel.
Les passeports dits Delphine encore en cours de validité avec les enfants inscrits dessus restent cependant valables jusqu'à la fin de leur validité.
Attention, pour les USA, dans tous les cas un passeport individuel est obligatoire pour les enfants de 0 à 18 ans.
PAYS EXIGEANT LE PASSEPORT OU LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Mineurs accompagnés de leurs parents (père / mère) :
Une carte Nationale d'Identité en cours de validité (ou un passeport en cours de validité)
Attention, si la ou les personnes accompagnant le mineur ne portent pas le même nom que celui-ci (même s'il s'agit d'un de ses parents) se munir d'une autorisation de sortie du territoire délivrée en Mairie du domicile du titulaire de l'autorité parentale.
Mineurs non accompagnés de leurs parents (seuls ou voyageant avec une tierce personne) :
Un passeport individuel en cours de validité.
Ou une carte Nationale d'Identité + une autorisation de sortie de territoire délivrée à la Mairie du domicile du détenteur de l'autorité parentale.
PAYS EXIGEANT UN VISA
Compte tenu de la diversité de règles selon le pays de destination, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre conseiller voyages dès réception de votre contrat pour connaître les formalités à accomplir et estimer les délais d'obtention.
Ces informations valables en date du 20 août 2007 sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications ultérieures par les autorités douanières. Pour de plus amples renseignements, merci de consulter le Consulat ou l'Ambassade du pays de destination dont vous trouverez les coordonnées sur notre fiche d'informations pratiques.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE LOISIRS PLUS
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit. Ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du Tourisme, il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
Extrait du code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L211-18, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur la ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel billets sont émis, doivent être mentionnés :
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels quels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissements de frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R211-10;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R111-11, R211-12 et R211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article R211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excusions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;
9) L'indication s'il a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et les aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais , par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur et signalée par écrit, éventuellement , à l'organisation du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie : dans certains cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contrat avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à 15 jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tels qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12
Dans le cas prévu à l'article L211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date .
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article L211-13
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
-Soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LOISIRS PLUS
1/ FORMALITES
Les informations relatives aux formalités à remplir nécessaires au bon déroulement de votre voyage, transmises lors de votre réservation n'ont qu'une valeur indicative, sous réserve de modifications par les autorités et ne concernent que les ressortissants français. Il vous appartient de vérifier que vous êtes en règle avec les formalités de police, de santé et de douane pour votre voyage et dans le cas d'une croisière pour toutes les escales prévues et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyage (réservations, titres de transport, bons d'échange.) correspondent exactement à ceux qui figurent sur votre pièce d'identité, passeport, visa, etc. Attention enfants mineurs, y compris les bébés : une autorisation parentale de sortie du territoire est exigée pour un mineur voyageant seul ou accompagné d'un seul de ses parents et doivent être titulaires de pièces d'identité (carte nationale d'identité, passeport) ou figurer sur le passeport d'un de leurs parents lorsqu'ils ont moins de 15 ans (sauf pour les USA où un passeport individuel est exigé).
Pour les ressortissants étrangers, vous devez vous adresser au consulat du pays de destination ou auprès des autorités compétentes. Un passager qui ne pourrait embarquer faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
AVERTISSEMENT
Dans tous les pays, il est interdit d'acheter les produits à caractère notoirement illicite (contrefaçon, stupéfiants…) et d'acheter ou ramasser des objets issus de gisements archéologiques, sites historiques… Le non respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement.
2/ INSCRIPTION
Absence de rétractation : l'article L.121-20-4 du Code de la consommation relatif à la vente à distance de voyage à forfait ou de la vente de prestations touristiques non forfaitaire ne permet pas aux voyageurs de se rétracter suite à l'achat effectué par correspondance, par téléphone, par Internet ou par courrier.
Toute inscription à plus de 35 jours du départ doit être accompagnée d'un versement de 35% du prix total du voyage, le solde devant être réglé au plus tard 35 jours avant le départ, sauf pour les vols secs (billets négociés) qui doivent être réglés intégralement à la réservation. Pour un paiement par carte bancaire, l'acompte sera prélevé directement sur le compte à la réservation et le solde, 35 jours avant le départ. Le client n'ayant pas versé son solde à la date convenue peut être considéré comme ayant annulé son voyage.
Pour les inscriptions à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage doit être réglé à la réservation par carte bancaire.
Seules les prestations figurant sur le bulletin d'inscription sont contractuelles. Les souhaits particuliers (lit bébé, préférence pour un étage…) doivent être signalés au moment de la réservation et seront pris en compte dans la mesure du possible mais ne seront jamais garantis. La non-satisfaction de ces demandes particulières ne saurait en aucun cas constituer un motif d'annulation ou prétexte à une quelconque demande de dédommagement.
Toutes nos offres sont valables dans la limite des places disponibles.
3/ CARNET DE VOYAGE
Les carnets de voyages sont envoyés au domicile du client durant la semaine qui précède le départ.
4/ PRIX
Les tarifs des prestations, dans les documents publicitaires, sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, le prix exact est indiqué lors de la réservation et confirmé par écrit sur le contrat de vente.
Révision des prix : le prix contractuel peut être modifié pour tenir compte des variations suivantes :
coût des transports, lié notamment aux variations de prix du carburant
redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports
taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
En cas de modification d'un ou plusieurs de ces éléments, nous nous réservons le droit de la répercuter sur nos prix de vente. Une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ.
5/ DUREE DES VOYAGES
La durée du voyage est comptée en fonction d'un nombre de nuitées et non de journées entières.
Sont inclus dans la durée le jour du départ à partir de l'heure de convocation et le jour du voyage retour jusqu'à l'arrivée à l'aéroport. La première et la dernière nuit sont entièrement consacrées au transport. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, ces 2 journées se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
6/ TRANSPORT
En raison de l'intensité du trafic aérien ou en cas d'événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, conditions météorologiques, décisions gouvernementales, etc.…), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances aériennes ne sont pas garanties même si elles figurent sur le même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires encourus ou d'une diminution relative de la durée du séjour.
Les titres de transport non utilisés (billet d'avion) à l'aller et/ou au retour ne sont pas remboursables.
Les compagnies aériennes sont seules décisionnaires de l'attribution des sièges dans l'avion. Il convient aux voyageurs de faire part de leur souhait d'emplacement spécifique lors de l'enregistrement, sans garantie de satisfaction.
Les compagnies aériennes se réservent le droit d'effectuer des escales intermédiaires non prévues, de modifier les horaires, l'itinéraire des vols, les types d'appareils. Les aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour En cas de changement d'aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy), les frais occasionnés sont à la charge du client. Pour les clients réservant par eux-mêmes leur acheminement, nous leur recommandons d'acheter des titres de transport modifiables, voire remboursables afin d'éviter le risque de leur perte financière.
Les horaires des vols retour (réguliers ou spéciaux) doivent être confirmés sur place 72h avant le départ auprès du correspondant local.
Bagages : en fonction de la réglementation des compagnies aériennes, le poids maximum généralement autorisé est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux. Pour les bébés (moins de 2 ans) il n'y a pas de bagages autorisés.
LOISIRS PLUS informera le client de l'identité des transporteurs contractuels ou de fait en fonction de la destination.
Liste noire des compagnies aériennes interdites consultable sur : www.ec.europe.eu
7/ PRESTATIONS, SEJOURS, CIRCUITS
Classification : le nombre d'étoiles indiqué sur nos brochures et publicités correspond aux normes locales du pays d'accueil.
Chambres individuelles : sont prévues avec un lit d'une personne. Elles font toujours l'objet d'un supplément et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres.
Chambres doubles : sont prévues avec 2 lits de 1 personne ou un lit double.
Chambres triples et quadruples : il s'agit en général d'un ou deux lits d'appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L'espace s'en trouve réduit.
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 15h quelle que soit l'heure d'arrivée et de libérer celle-ci avant 12h quel que soit l'horaire de départ.
Bébés : les hôtels disposent peu ou pas de lits bébés, ceux-ci ne peuvent faire l'objet de réservation et sont mis à la disposition des clients en fonction des disponibilités. Les clients devront prévoir avant leur départ d'apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.
Restauration : la pension complète commence par le dîner du 1er jour ou le petit déjeuner du 2ème jour en fonction des impératifs et horaires de vol, et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour, tout repas supplémentaire restant à la charge du client. BON A SAVOIR : un nombre croissant de compagnies aériennes facture les repas et boissons à bord. La pension complète inclut le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner et la demi pension, le petit déjeuner et le dîner. Les boissons ne sont pas incluses sauf en formules Tout Inclus (boissons locales uniquement). Lorsque l'eau et le vin sont inclus aux repas, il s'agit d'eau filtrée en carafe et non pas d'eau minérale. Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni compensation avec une autre boisson ou autre.
Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels : il peut arriver qu'un organisateur technique soit amené à changer les hôtels indiqués sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et l'organisateur technique devra fournir un service de même catégorie ou supérieure que celle prévue initialement. Aucun dédommagement ne sera accordé.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. LOISIRS PLUS ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels désagréments se produiraient.
LOISIRS PLUS ne pourra être déclaré responsable des prestations achetées sur place par le client, en dehors de toute intervention de l'agence et même en cas d'achat à ses fournisseurs habituels ou à leurs réceptifs locaux.
8/ MODIFICATION / ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Si vous souhaitez ou devez annuler partiellement ou totalement votre voyage, cette annulation devra être notifiée par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale indiquée sur votre bulletin d'inscription, la date de réception de votre lettre étant celle prise en compte pour le calcul des frais d'annulation, soit par mail à loisirsplusdjerba@hotmail.com tous les jours. Seul le souscripteur initial est habilité à modifier ou annuler un voyage.
9/ SERVICE-APRES-VENTES
En cas d'insatisfaction ou de service non fourni constaté lors de votre voyage, vous devez formuler votre réclamation auprès de nos prestataires locaux afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour, et que les mesures correctives possibles soient prises dans les meilleurs délais. LOISIRS PLUS ne peut être tenu pour responsable de vos objets oubliés et ne peut se charger ni de leur recherche ni de leur rapatriement.
10/ PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données fournies par le client sont indispensables au traitement de la commande et sont destinées à LOISIRS PLUS pour la délivrance des prestations. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées aux fournisseurs de LOISIRS PLUS, qui peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification relativement à l'ensemble des données le concernant, qu'il pourra exercer auprès de LOISIRS PLUS, en précisant ses nom, prénom et adresse.
Nos prix s'entendent TTC (taxes d'aéroport incluses).
